Types de services et produits vendus

Document valide en interne par le PO et les equipes Yonima.

Preambule

Le present document decrit la nature des services et des produits proposes via l'application mobile Yonima (ci-apres l'Application), editee par POULZZ - SUARL (ci-apres « Yonima » ou « Nous »).

Il complete les CGU/CGV Yonima Plus (Client) et les CGU Business (Vendeur), auxquelles il renvoie pour les definitions et les obligations contractuelles. Pour les informations legales de la societe (RCCM, NINEA, siege, gerant), se referer aux mentions legales.

1. Nature du service Yonima

Yonima est une plateforme de mise en relation et de livraison. Yonima n'est pas le vendeur des produits proposes : la vente est conclue entre le Client et le Vendeur, Yonima intervenant comme intermediaire technique, comme operateur de l'encaissement et comme organisateur de la livraison.

Le service repose sur trois applications distinctes : l'application Client (commande), l'application Vendeur (gestion du catalogue et des commandes) et l'application Livreur (execution de la livraison).

2. Produits proposes a la vente

Le catalogue Yonima est compose exclusivement de produits alimentaires, proposes par des restaurants et etablissements de restauration partenaires.

Il s'agit pour l'essentiel de plats prepares et de produits alimentaires destines a une consommation immediate ou rapide, livres en circuit court dans un delai de quelques dizaines de minutes apres la commande.

3. Categories de produits

Les produits du catalogue sont rattaches a un referentiel de categories tenu par Yonima :

• Entrees
• Plats principaux
• Accompagnements
• Sauces
• Pain
• Petit-dejeuner
• Snacks
• Desserts
• Boissons

Le Vendeur rattache ses produits a ces categories. Yonima peut recategoriser un produit mal classe, dans les conditions prevues par les CGU Business §4.4.

4. Services associes

Outre la mise en relation, Yonima fournit les services suivants :

• Livraison a domicile, assuree par des Livreurs independants ou par les moyens propres du Vendeur selon le mode de livraison retenu.
• Encaissement du paiement pour les paiements electroniques, via des prestataires de services de paiement agrees (cf. politique de securite des transactions).
• Support client et traitement des reclamations (cf. politique de remboursement et reclamations).
• Programme de fidelite, dans les conditions prevues par les CGU/CGV §10.

Les frais applicables (frais de livraison, frais de service) sont affiches au Client avant la confirmation de sa commande.

Le Client regle sa commande soit par paiement electronique (carte bancaire, Wave, Orange Money / Maxit), soit en especes a la livraison. Les moyens de paiement acceptes et leurs restrictions sont detailles aux CGU/CGV §7.

5. Produits et services exclus

Les categories suivantes ne sont pas proposees sur Yonima, et leur mise en vente par un Vendeur constitue un manquement entrainant le retrait du produit et, le cas echeant, la suspension du compte Vendeur :

• Medicaments et produits pharmaceutiques, soumis ou non a prescription medicale.
• Produits du tabac, cigarettes electroniques et produits assimiles.
• Armes, munitions et objets dangereux.
• Produits stupefiants et substances illicites.
• Jeux d'argent, paris, loteries et jeux de hasard.
• Contenus et produits pour adultes.
• Produits dematerialises : recharges telephoniques, cartes prepayees, cartes-cadeaux, codes et abonnements numeriques, crypto-actifs.
• Services financiers : transfert d'argent, change manuel, vente de devises, credit et instruments monetaires.
• Animaux vivants.
• Produits contrefaits ou portant atteinte a des droits de propriete intellectuelle.
• Tout produit dont la vente ou la livraison est interdite par la reglementation senegalaise applicable.

Yonima ne propose par ailleurs aucune prestation de service autre que celles decrites au §4 : la plateforme n'intermedie ni services a la personne, ni prestations techniques, ni location de biens.

Les comportements et usages interdits sur l'Application sont par ailleurs enonces par la charte d'utilisation responsable.

6. Controle des Vendeurs et du catalogue

Tout Vendeur fait l'objet d'une verification a l'onboarding avant activation de son compte, dans les conditions prevues par la politique de connaissance client (KYC).

Le Vendeur est responsable de l'exactitude des informations publiees sur ses produits (denomination, composition, prix, disponibilite) et du respect de la reglementation applicable a son activite, notamment en matiere d'hygiene et de securite alimentaire. Yonima peut retirer un produit ou suspendre un compte Vendeur en cas de manquement, dans les conditions des CGU Business.

7. Zone geographique

Le service est disponible dans les zones de livraison ouvertes par Yonima, au Senegal. La disponibilite d'un Vendeur depend de la distance separant son etablissement de l'adresse de livraison du Client. Les modalites sont precisees aux CGU/CGV §4.2.

8. Prix et devise

Les prix sont affiches en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Ils sont fixes par le Vendeur, qui demeure libre de sa politique tarifaire. Les modalites de prix, de promotions et de modification figurent aux CGU/CGV §6.

9. Evolution du catalogue

Yonima pourra elargir les categories de produits et de services proposes. Toute evolution fera l'objet d'une mise a jour du present document, identifiee par un numero de version et une date, ainsi que, le cas echeant, des politiques de conformite associees.