Document valide en interne par le PO et les equipes Yonima.
Preambule
Les presentes Conditions de retour precisent dans quelles situations un article livre via l'application mobile Yonima (ci-apres l'Application), editee par POULZZ - SUARL, peut etre reprise, et selon quelles modalites.
Le present document reprend et detaille le §9 des CGU/CGV Yonima Plus (Client), qui demeure la source contractuelle de reference. En cas de divergence d'interpretation, les CGU/CGV prevalent.
1. Nature des produits livres
Yonima est une plateforme de mise en relation et de livraison dont le catalogue est majoritairement compose de denrees alimentaires preparees et de produits perissables (plats prepares, boulangerie, epicerie), livres en circuit court dans un delai de quelques dizaines de minutes.
Par nature, ces produits ne peuvent pas faire l'objet d'un retour apres acceptation a la livraison, pour des raisons d'hygiene et de securite alimentaire. Le traitement des anomalies repose donc sur un constat au moment de la livraison plutot que sur une reprise differee de la marchandise.
2. Constat au moment de la livraison
Le Client est invite a verifier sa Commande en presence du Livreur. Si un article est manquant, non conforme a la Commande passee, ou dans un etat manifestement impropre a la consommation (temperature anormale, emballage casse visible, hygiene manifestement non respectee), le Client peut :
- Refuser l'article concerne ou la totalite de la Commande au moment de la livraison ;
- Constater l'anomalie par photos et saisir le support.
Le refus du Client a la livraison et la conduite a tenir par le Livreur sont encadres par les CGU Rider (Livreur).
3. Denrees alimentaires et produits perissables
Les denrees alimentaires et produits perissables ne sont pas repris une fois la livraison acceptee par le Client. L'anomalie eventuelle est traitee par voie de remboursement total ou partiel, et non par reprise de la marchandise, dans les conditions prevues par les conditions de remboursement.
Lorsque l'article est impropre a la consommation, le Client est invite a ne pas le consommer et a le conserver, si cela est possible sans risque, le temps du traitement de sa reclamation.
4. Articles non alimentaires
Le catalogue Yonima comporte egalement des articles non alimentaires. Pour ces articles, lorsqu'ils sont livres non conformes a la Commande, defectueux ou endommages, une reprise peut etre organisee avec le Vendeur concerne, sur reclamation formee dans le delai de 48 heures.
L'article doit alors etre restitue dans son etat d'origine, non utilise, avec son emballage et ses accessoires lorsqu'ils existent. La reprise est organisee par le support Yonima, en lien avec le Vendeur.
5. Articles non repris
Aucune reprise n'est possible dans les cas suivants :
- Denrees alimentaires et produits perissables apres acceptation de la livraison (cf. §3).
- Article entame, partiellement consomme ou modifie par le Client, sauf si le defaut justifiait l'arret de la consommation.
- Simple changement d'avis du Client apres commande.
- Article non apprecie (gout, preference personnelle), hors cas d'article impropre a la consommation.
- Reclamation formee plus de 48 heures apres la livraison.
- Demande manifestement abusive, frauduleuse ou non etayee par des elements objectifs.
6. Frais et modalites de retour
Lorsque le retour est imputable a Yonima, au Vendeur ou au Livreur (article non conforme, manquant, defectueux ou endommage), la reprise est organisee sans frais pour le Client.
Aucun retour ne doit etre expedie ou remis spontanement par le Client sans accord prealable du support Yonima : les retours non valides au prealable ne peuvent pas etre traites, la marchandise etant detenue par le Vendeur et non par Yonima.
7. Lien avec le remboursement
Un retour valide ouvre droit a un remboursement dans les conditions et selon les delais prevus par les conditions de remboursement. La demande suit la procedure de reclamation, a former dans les 48 heures suivant la livraison.