Document valide en interne par le PO et les equipes Yonima.
Preambule
Les presentes Conditions d'annulation precisent qui peut annuler une Commande passee via l'application mobile Yonima (ci-apres l'Application), editee par POULZZ - SUARL, a quel moment, et avec quelles consequences financieres.
Le present document reprend et detaille le §9 des CGU/CGV Yonima Plus (Client), qui demeure la source contractuelle de reference. En cas de divergence d'interpretation, les CGU/CGV prevalent.
1. Cycle de vie d'une Commande
Une Commande passe par plusieurs etapes : constitution du Panier, confirmation et paiement par le Client, puis acceptation ou refus par le Vendeur, preparation, affectation a un Livreur et livraison. Les possibilites d'annulation dependent de l'etape atteinte, car une fois la preparation engagee, les produits concernes sont mobilises par le Vendeur.
2. Annulation a l'initiative du Client
Le Client peut demander l'annulation de sa Commande avant acceptation par le Vendeur. Dans ce cas, les sommes encaissees par la Plateforme lui sont integralement remboursees selon les modalites des conditions de remboursement.
Apres acceptation par le Vendeur, la Commande est engagee et la preparation peut avoir debute : l'annulation n'est plus de droit. Un simple changement d'avis apres commande ne donne pas lieu a remboursement. Le Client peut neanmoins contacter le support, qui apprecie la situation au cas par cas avec le Vendeur.
3. Annulation par le Vendeur
Le Vendeur peut refuser une Commande ou l'annuler apres acceptation, notamment en cas de rupture de stock impossible a anticiper ou de fermeture imprevue. Lorsque la Commande a deja ete payee, le Client est integralement rembourse.
Les obligations du Vendeur en matiere de delai de reponse et de refus de Commande sont detaillees dans les CGU Business (Vendeur).
4. Annulation par Yonima
Yonima peut annuler une Commande dans les cas suivants :
- Echec technique de prise en charge de la Commande.
- Indisponibilite de Livreurs malgre nos meilleurs efforts.
- Suspicion de fraude sur la Commande, le Compte ou le moyen de paiement, dans les conditions prevues par la politique de securite des transactions et la politique LCB-FT.
- Manquement a la charte d'utilisation responsable.
Toute annulation a l'initiative de Yonima portant sur une Commande payee donne lieu a un remboursement integral, sauf lorsque l'annulation resulte d'une fraude imputable au Client.
5. Consequences financieres
- Annulation avant acceptation du Vendeur : remboursement integral des sommes encaissees par la Plateforme.
- Annulation par le Vendeur ou par Yonima sur une Commande payee : remboursement integral.
- Changement d'avis du Client apres acceptation : pas de remboursement de droit (cf. conditions de remboursement §4).
- Client absent a la livraison sans motif valable ou adresse incorrecte fournie : pas de remboursement.
Le moyen et le delai de restitution des sommes sont ceux decrits au §3 des conditions de remboursement, et varient selon que le paiement a ete effectue par carte bancaire, par paiement mobile ou en especes.
6. Comment annuler
Pour annuler une Commande ou signaler un probleme, le Client contacte le support Yonima sur WhatsApp en indiquant le numero de Commande. Les coordonnees sont accessibles depuis la page Aide & Support.
Toute demande de remboursement consecutive a une annulation suit la procedure de reclamation, dans le delai de 48 heures qui y est prevu.