Charte d'utilisation responsable

Document valide en interne par le PO et les equipes Yonima. Une validation juridique externe par un avocat senegalais est prevue avant le lancement public V1.

Preambule

La presente Charte d'utilisation responsable (ci-apres la « Charte ») enonce les regles de bon usage de l'application mobile Yonima (ci-apres l'Application), editee par POULZZ - SUARL (ci-apres « Yonima » ou « Nous »).

Pour les informations legales detaillees de la societe (RCCM, NINEA, siege, gerant), se referer aux mentions legales. La Charte complete les CGU/CGV, auxquelles elle renvoie pour les definitions et les consequences contractuelles des manquements.

1. Objet et engagement mutuel

La presente Charte a pour objet de garantir un usage loyal, sur et respectueux de l'Application, dans l'interet de l'ensemble de ses parties prenantes : les Clients, les Vendeurs, les Livreurs et les equipes Yonima.

En utilisant l'Application, le Client s'engage a respecter la presente Charte. En contrepartie, Yonima s'engage a mettre a disposition un service fiable, a traiter les Commandes et les paiements avec diligence et a appliquer la presente Charte de maniere proportionnee et equitable.

La presente Charte est centree sur le Client, la Commande et le paiement.

2. Usages autorises de l'Application

L'Application est destinee a permettre au Client, de bonne foi et pour son usage personnel :

• de decouvrir les Vendeurs partenaires et leurs offres ;
• de composer un panier et de passer des Commandes ;
• de payer ses Commandes par les moyens de paiement proposes ;
• de suivre la preparation et la livraison de ses Commandes ;
• d'evaluer le service apres reception, de maniere objective et respectueuse ;
• de contacter le support pour toute question ou reclamation.

3. Comportements interdits

Sont notamment strictement interdits :

• la fraude sous toutes ses formes (paiement frauduleux, fausses reclamations, contournement d'un mode de paiement) ;
• l'usurpation d'identite ou la fourniture d'informations manifestement fausses ;
• l'utilisation de moyens de paiement voles, frauduleux ou non autorises ;
• la creation abusive de comptes multiples, notamment pour beneficier indument d'offres promotionnelles destinees a un seul Client ;
• les commandes fictives, factices ou abusives (annulations en serie, fausses adresses, commandes passees sans intention de reception) ;
• le harcelement, les insultes ou tout comportement menacant envers les Livreurs, les Vendeurs ou le personnel Yonima ;
• toute tentative de contournement de la Plateforme visant a traiter en direct avec un Vendeur ou un Livreur pour echapper aux mecanismes de l'Application ;
• toute action visant a perturber le fonctionnement technique de l'Application (contournement des mecanismes de securite, alteration, extraction non autorisee de donnees).

4. Usage loyal du service de livraison

Le Client s'engage a faire un usage loyal du service de livraison, notamment :

• fournir une adresse de livraison exacte et un numero de telephone joignable ;
• se rendre disponible pour la reception de la Commande dans les conditions prevues par les CGU/CGV ;
• communiquer le code de livraison au Livreur uniquement au moment de la remise effective ;
• en cas de paiement en especes, prevoir le montant du ;
• ne pas detourner le service a des fins autres que la commande et la reception de produits.

Les consequences d'une absence a la livraison ou d'un refus non motive sont precisees dans les CGU/CGV (§8).

5. Consequences des manquements

En cas de manquement a la presente Charte, Yonima peut, de maniere proportionnee et sans que cela n'ouvre droit a compensation :

• adresser un avertissement au Client ;
• annuler une Commande ;
• suspendre temporairement le Compte ;
• resilier definitivement le Compte ;
• engager toute procedure appropriee en cas de fraude caracterisee.

Ces mesures s'exercent dans les conditions prevues par les CGU/CGV (§3.5 et §15) et, le cas echeant, la Politique KYC et la Politique LCB-FT.

6. Signalement d'un abus

Tout Client peut signaler un abus, un comportement inapproprie ou un dysfonctionnement en contactant le support Yonima :

• Email : contact@poulzz.com
• WhatsApp : +221 76 295 70 97

Yonima examine les signalements recus et prend, le cas echeant, les mesures appropriees.

7. Acceptation de la Charte

L'utilisation de l'Application vaut acceptation de la presente Charte, qui fait partie integrante du cadre contractuel liant le Client a Yonima, aux cotes des CGU/CGV et des politiques associees.

Yonima se reserve le droit de modifier la presente Charte a tout moment. La version en vigueur, identifiee par un numero et une date, est consultable depuis l'ecran A propos > Legal de l'Application, les modifications substantielles etant portees a la connaissance des Utilisateurs conformement aux CGU/CGV.